Cette journée d’étude est destinée à présenter et à mettre en discussion le dossier intitulé « Le travail de la preuve » paru en avril 2022 dans la revue Droit & Société (n° 110), en présence des auteurs et autrices des articles composant ce dossier. Les contributions seront discutées et mises en perspective par des discutants et discutantes, afin d’envisager les résonnances qui peuvent apparaître avec leurs propres travaux et de tracer les prolongements que leur semblent offrir la perspective de recherche retenue par le dossier.
Indispensable à toute activité de connaissance empirique ou logique, la preuve joue un rôle central au sein de l’épreuve du procès judiciaire : de son existence et sa solidité dépend le prononcé du jugement venant opérer une qualification de la réalité appuyée sur les normes juridiques. Pointant vers le monde des faits, elle conditionne le passage du droit et sa capacité à produire sa propre vérité. Qu’est-ce qui fait la performativité de la preuve et lui donne cette capacité à convaincre les instances de jugement de sa véridicité ? Plutôt qu’à une analyse de la preuve en tant que telle, qui présuppose son existence préalable – les parties ayant alors en charge de la « trouver » pour pouvoir ensuite l’exhiber –, nous défendons ici l’hypothèse que sa force dépend du processus qui la détermine, et que ce processus peut se laisser décrire comme un « travail de la preuve »
(V.-A. Chappe, R. Juston Morival, O. Leclerc, Présentation du dossier).
Programme :
9h30-9h45 :
Ouverture par Laurence Dumoulin (CNRS, UMR Pacte, co-rédactrice en chef de Droit & Société).
Introduction par Vincent-Arnaud Chappe (CNRS, CEMS), Romain Juston Morival (Dysolab, Université de Rouen), Olivier Leclerc (CNRS, CTAD).
Cette journée d’étude est organisée par les laboratoires CTAD, CEMS (EHESS) et Dysolab (Université de Rouen), avec le soutien de Droit & Société :
9h45- 11h00. Session 1 : Infrastructures probatoires
- Vololona Rabeharisoa et Florence Paterson (Centre de sociologie de l’innovation (i3, CNRS), Mines Paris PSL) : Matérialité et juridicité. À propos du Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG).
Discutant.e.s :
- Marie-Sophie Devresse, (UCLouvain)
- Ashveen Peerbaye, (Université Gustave Eiffel, LISIS)
11h-11h15 : pause
11h15-12h45 : Session 2 : Régimes de preuve, matérialité et équipement du jugement
- Thomas Angeletti (CNRS, IRISSO) : Le statut de la preuve dans les procès de la finance. Causalité directe vs causalité relationnelle
- Anaïs Bonanno (Triangle, CSO) : Comment les atteintes à la santé deviennent-elles tangibles ? Le travail de constat des agents de contrôle de l’inspection du travail
Discutant.e.s :
- Francis Chateauraynaud (GSPR, EHESS)
- Isabelle Sayn (CNRS, Centre Max Weber)
14h30-16h : Session 3 : La preuve : approche cognitive, narrative et discursive
- Marion Vorms (IHPST, IUF) et David Lagnado (University College London) : Le raisonnement probatoire et la « mise en récit » des preuves : présentation critique du story-model.
- Myriam Winance (CERMES3, INSERM/CNRS/EHESS/Université de Paris) et Janine Barbot (CEMS, INSERM/CNRS/EHESS) : Le travail probatoire des experts médicaux. Une étude de la mise à l’épreuve de la plainte des patients
Discutant.e.s :
- Julie Colemans (Université de Liège)
- Milena Jaksic (ISP, CNRS)
