06/11/2015
École Normale Supérieure
45 rue d’Ulm, 75005 ParisSalle W
9h – 17h
Inscriptions : conference.ens@gmail.com
Florian Couveinhes-Matsumoto et Raphaëlle Nollez-Goldbach ont le plaisir d’organiser, le vendredi 6 novembre 2015 à l’Ecole Normale Supérieure, une journée d’étude intitulée Les politiques des États à l’égard des juridictions internationales. Cette deuxième Journée de Droit international organisée dans le cadre du Centre de
Théorie et d’Analyse du Droit (UMR CNRS 7074) vise à éclairer les relations entre États et juridictions internationales à travers les politiques menées par les premiers à l’égard des
secondes. Le rapport de ces deux acteurs est complexe :
d’un côté, les juridictions internationales tirent formellement leur autorité des États, qui sont aussi ceux qui déterminent
leur composition, leurs bases de compétence ou la procédure qu’elles doivent suivre, ceux qui acceptent leur compétence pour les litiges qui les concernent et qui participent à accroître ou
à diminuer leur influence ; mais d’un autre côté, ces juridictions énoncent ce qui s’impose juridiquement aux États et elles interprètent souvent leur statut ou le droit applicable de
manière extensive, donc relativement indépendante des volontés étatiques. Dans certains cas, elles essaient même de jouer un rôle quasi-législatif, suppléant ou remplaçant celui des États.
Depuis 1945, et plus encore ces trente dernières années, les représentants des Etats choisissent d’établir de plus en plus de juridictions internationales, qui sont de plus en plus
variées et influentes, et qui tranchent des litiges aux enjeux de plus en plus importants.
Ces enjeux sont d’une importance croissante pour les États bien sûr, mais également pour les
acteurs économiques privés, pour les individus pris en tant que tels, et pour les populations des États – qui n’ont pourtant généralement pas participé au choix d’établir une juridiction
internationale. La multiplication des décisions des juges internationaux et l’augmentation de
leur influence sur les gouvernements et les populations entraînent souvent des manifestations de soutien, parfois des pressions exercées par des États sur leurs pairs pour qu’ils s’exécutent,mais aussi des interrogations, des inquiétudes et des réactions plus ou moins vives.
On peut distinguer deux niveaux d’action des États : ceux-ci interviennent d’abord dans le cadre d’affaires spécifiques : agissant en marge d’un procès, approuvant une décision ou refusant au contraire de l’exécuter. Ensuite, sur un plan global, ils établissent des tribunaux, ou, au contraire, dénoncent les conventions qui fondent leur compétence, décident d’établir de nouveaux mécanismes pour remédier à ce qu’ils voient comme des défauts des juridictions existantes, ou choisissent de confier leurs litiges à des tribunaux nationaux. Naturellement, on peut distinguer les politiques des États en fonction de la juridiction qu’elles visent, comme nous avons choisi de le faire pendant cette journée d’études. Les intervenants peuvent cependant, et sont même invités à rapprocher ou à distinguer ces politiques étatiques en fonction de leur substance, des intérêts des États qu’elles traduisent, des politiques juridictionnelles auxquelles elles répondent, et d’autres critères encore. Aussi difficile que puisse paraître le décryptage des politiques des États à l’égard des juridictions internationales, celui-ci nous paraît essentiel à une bonne compréhension de l’évolution et de l’avenir du Droit international.
