
Sommaire du numéro 2022|21
disponible sur la plateforme OpenEdition https://doi.org/10.4000/revdh.13154
- Edito
- Thomas Hochmann Du lustre après dix lustres : la loi de 1972 contre le racisme a cinquante ans [Texte intégral]
- Entretien
- Charlotte Girard, Véronique Champeil-Desplats et Isabelle Boucobza Entretien avec Pierre Tartakowsky, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme. [Texte intégral]
- Dossier Thématique : Les interprétations concurrentes de la Constitution
- Patricia Rrapi Les interprétations concurrentes de la constitution au profit de l’homogénéisation du langage des droits et libertés [Texte intégral]
- I- Interprétations concurrentes et contexte
- Éric Millard Les interprétations concurrentes de la constitution [Texte intégral]
- Antonin Gelblat Les stratégies de gestion des conflits constitutionnels par les cours constitutionnelles d’Europe centrale et orientale [Texte intégral]
- Carolina Cerda Guzman Confier l’interprétation de la Constitution au peuple. À la rencontre du constitutionnalisme populaire latino-américain [Texte intégral]
- Manon Altwegg-Boussac Questions de société et garantie politique des droits [Texte intégral]
- II- Interprétations concurrentes et légitimité
- Isabelle Boucobza Le double filtrage de la QPC ; Une mise en concurrence « faussée » entre les interprètes ? [Texte intégral]
- Idris Fassassi Les interprétations concurrentes de la constitution aux Etats-Unis [Texte intégral]
- Francesco Natoli L’interprétation présidentielle de la Constitution dans les régimes parlementaires : une comparaison franco-italienne [Texte intégral]
- Benjamin Fargeaud Le gouvernement et l’interprétation de la constitution sous le IVème république [Texte intégral]
- III- Interprétations concurrentes et observateurs
- Véronique Champeil-Desplats La doctrine, interprète concurrent du Conseil constitutionnel ? Cas français. [Texte intégral]
- Adja Mbengue L’amicus curiae devant la Cour suprême des États-Unis [Texte intégral]
- Wanda Mastor Opinions séparées et interprétations concurrentes de la Constitution [Texte intégral]
- Emma Grego Les discours péri-décisionnels, une source d’interprétation concurrente ? [Texte intégral]
- IV- Interprétations concurrentes et action
- Marie-Caroline Arreto Stratégies argumentatives des acteurs dans le « procès constitutionnel », étude comparée [Texte intégral]
- Vito Marinese Les saisines parlementaires [Texte intégral]
- Raphaël Paour Les interprétations constitutionnelles des avocats de la QPC [Texte intégral]
- Maxence Christelle et Charles Édouard Sénac QPC et stratégie argumentative des groupes d’intérêt en matière d’interprétation constitutionnelle [Texte intégral]
- V- Interprétations concurrentes et harmonisation
- Marina Kalara L’interprétation de la Constitution par le Conseil d’État et la Cour de cassation dans la procédure de la QPC : liberté et contraintes [Texte intégral]
- Antoine Basset L’influence du contrôle concret de constitutionnalité sur les concurrences d’interprétation : éclairages au regard des cas français et allemands [Texte intégral]
- Pierre Auriel Divergences d’interprétation et équivalence des protections des droits fondamentaux dans l’Union européenne [Texte intégral]
- Patricia Rrapi La garantie des droits sans la limitation du pouvoir. Observations sur l’interchangeabilité des organes constitutionnels dans le cadre du contentieux européen des libertés [Texte intégral]
- Jacques Chevallier Propos conclusifs [Texte intégral]
- Libres propos
- Delphine Burriez Les défis de la détermination du statut de réfugié par le HCR [Texte intégral]
- Adèle de Mesnard La Smart city à l’épreuve du RGPD : l’ambivalence d’une participation citoyenne « mise en vitrine » [Texte intégral]
- Thomas Perroud La constitutionnalisation de droits fondamentaux explicitement horizontaux [Texte intégral]
- Koffi Kouame et Elisée Judicaël Tiehi Le Civexit ou le retrait par la Côte d’Ivoire de sa déclaration d’acceptation de la compétence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples : un pas en avant, deux pas en arrière [Texte intégral]
- Plaidoiries
- Plaidories – Mémorial (application/pdf – 1,7M)
- Bibliographie
- Bibliographie (juin 2021 – décembre 2021) [Texte intégral]
