25/02/2013 de 17h à 19h
Timothy Endicott
Doyen de la Faculté de droit, Fellow in Law at Balliol College, Université d’Oxford
La conférence aura lieu en anglais
L’UMR 7074 reçoit Timothy Endicott, Professeur au Balliol College d’Oxford, qui s’interrogera sur le rôle que l’intention de l’auteur d’un acte juridique joue dans l’interprétation juridique.
Dans l’interprétation des instruments juridiques (contrats, les constitutions, les lois, et ainsi de suite), la tâche de l’interprète est de déterminer l’effet de l’action de l’auteur, et généralement pas de décider ce que l’auteur voulait dire. Cela ne signifie pas que les intentions des autorités judiciaires n’ont pas d’importance. Au contraire! Il revient à toute loi qui confère un pouvoir d’investir le titulaire du pouvoir de tout ce dont il a besoin pour réaliser son intention. Mais l’intention de l’auteur n’a presque aucun rôle à jouer dans l’interprétation juridique. On essaiera de défendre cette affirmation contre les théories de l’interprétation qui tendent à la considérer comme erronée
