Entre inclusion et exclusion.
La double face de la citoyenneté

Organisé par le Centre de Théorie et Analyse du Droit,

les jeudi 24 et vendredi 25 mars 2022 en salle des conférences du bâtiment Formation Continue et en visio sur Zoom.

Directrice scientifique et Organisatrice : 

Camille Aynès (Université Paris Nanterre/ComUE Paris Lumières).

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Argumentaire

Il est généralement soutenu qu’en tant qu’elle désigne une appartenance, la citoyenneté est « constitutivement orientée en fonction d’un intérieur et d’un extérieur, de l’inclusion aussi bien que de l’exclusion » (D. Gösewinkel). Elle « requiert et produit nécessairement, comme son double inversé, le non-citoyen ». Contrairement à la présentation souvent retenue, ce non-citoyen n’est pas seulement l’étranger. La nationalité n’est pas une condition suffisante de la citoyenneté. Son accès est aussi subordonné à une exigence d’autonomie ou d’indépendance et de dignité qui rend compte de l’existence de nationaux non-citoyens. Cette seconde déclinaison de l’opposition entre un « intérieur » et un « extérieur » de la citoyenneté, au sein même des frontières de la nation, est remise en cause ces dernières années. Le droit de vote a été accordé sinon totalement, du moins en grande partie aux deux dernières figures de l’exclu que sont le condamné et l’ « incapable ». Il est remarquable que le législateur et le juge aient justifié leur inclusion en appliquant pour la première fois en ces termes aux droits politiques des principes importés du droit des droits de l’homme : le principe de non-discrimination et le principe de dignité de la personne. En vertu de ces fondements nouveaux, la citoyenneté devrait logiquement être étendue aux étrangers. Cette conclusion reste toutefois fort discutée. Pour certains, « l’extériorité de l’étranger serait d’un type particulier : il serait l’exclu dont la citoyenneté démocratique a besoin pour pouvoir être comprise comme une appartenance » (C. Colliot-Thélène).

L’objet de ce colloque consiste à examiner cette tension qui traverse la citoyenneté, entre l’appartenance à la communauté politique, qui est nécessairement particulière (dimension exclusive) et l’universalisme des droits du citoyen (dimension inclusive).

On se demandera si cette tension – qui prend une dimension nouvelle aujourd’hui que le droit positif tend à rapprocher toujours plus les figures du citoyen et de l’homme – est constitutive de la citoyenneté ou si elle peut être dépassée. Afin d’y répondre, on s’intéressera aussi bien au droit existant (à la citoyenneté dans l’Union européenne par exemple) qu’aux discours qui mobilisent la notion de citoyenneté pour décrire des modes non classiques de construction d’un rapport au politique dans lesquels la participation est déliée des conditions auxquelles elle est traditionnellement liée.

JEUDI 24 MARS 2022
Matinée 9h à 12h40

Présidence : Jean-Louis Halpérin (ENS PSL)

Citoyenneté et particularisme de l’appartenance – ou la dimension exclusive de la citoyenneté

Accueil des participants et ouverture du colloque

  • Mots d’accueil
    Par Véronique Champeil-Desplats, Vice-Présidente déléguée à la recherche de l’Université Paris Nanterre et membre de la ComUE Université Paris Lumières. Au nom du CTAD et de l’équipe CREDOF
  • Propos introductifs par Camille Aynès
  • 9h30. La citoyenneté comme dignitas en droit romain : (dé)-classer et/ou exclure ? Clément Bur (INU Champollion Albi – PLH-ERASME Toulouse 2)
  • 9h55. Citoyenneté et nationalité, deux types d’appartenance distincts ? Jules Lepoutre (Université de Corse)
  • 10h20. Quelle citoyenneté pour les femmes ?  L’exclusion par l’application du principe d’égalité Elsa Fondimare (Université Paris Nanterre)
  • 10h45. Discussion et pause
  • 11h30. Les États-Unis, une démocratie où le droit de vote n’est pas garanti ? La question du « vote noir » dans l’histoire constitutionnelle américaine Cécile Guérin-Bargues (Université Panthéon-Assas)
  • 11h55. L’appartenance saisie par le droit Danièle Lochak (Université Paris Nanterre, émérite)
  • 12h20 Discussion

Jeudi 24 mars 2022 après-midi de 14h15 à 17h30

Présidence : Thomas Hochmann (Université Paris Nanterre)

Citoyenneté et universalisme des droits – ou la dimension inclusive de la citoyenneté

  • 14h15. Citoyenneté, non-discrimination et dignité de la personne : l’inclusion des indignes et des incapables Camille Aynès (Université Paris Nanterre/ComUE Paris Lumières)
  • 14h40. La dynamique constitutionnelle de la citoyenneté inclusive en droit comparé Jordane Arlettaz (Université de Montpellier)
  • 15h05. Citoyenneté et personnalité des robots autonomes
    Serge Slama (Université Grenoble-Alpes)
  • 15h30. Discussion et pause
  • 16h15. Réflexions sur l’intitulé initial de la loi sur le respect des principes républicains, dite Loi contre le séparatisme et « les atteintes à la citoyenneté »
    Valentin Gazagne-Jammes (Université de Bordeaux)
  • 16h40. La citoyenneté en temps de crise
    François Saint-Bonnet (Université Panthéon-Assas)
  • 17h05. Discussion

VENDREDI 25 MARS 2022 Matinée de 9h15 à 12h30

Présidence : Véronique Champeil-Desplats (Université Paris Nanterre)

Une tension constitutive de la citoyenneté ?

  • 9h15. Citoyenneté de l’Union européenne et nationalité des États-membres
    Myriam Benlolo-Carabot (Université Paris Nanterre)
  • 9h40. Citoyenneté européenne et « valeurs de droite » (sécurité, autorité, forme de vie) Loïc Azoulai (Sciences Po Paris)
  • 10h05. Discussion et pause
  • 10h40. Le critère de résidence, facteur de marginalisation dans l’appréhension de la citoyenneté : le cas des gens du voyage Marthe Fatin-Rouge Stefanini (Université Aix-Marseille)
  • 11h05. Citoyenneté et mobilité : l’exercice de la citoyenneté par les citoyens installés à l’étranger Anne-Sophie Traversac (Université Panthéon-Assas)
  • 11h30. Un droit de citoyenneté mondial : cette notion a-t-elle un sens ?
    Catherine Colliot-Thélène (Université Rennes I, émérite)
  • 11h55. Discussion

Vendredi 25 mars Après-midi de 14h à 17h30

Présidence : Olivier Beaud (Université Panthéon-Assas)

Une tension dépassable au prix d’une reconceptualisation de la citoyenneté ?

 

  • 14h. De quelle société politique le citoyen numérique est- il membre ? Pauline Türk (Université Côte d’Azur)
  • 14h25. Le CESE et sa réforme : de quelle citoyenneté parle-t-on ? Julien Padovani (Université Paris 1)
  • 14h50. La citoyenneté, une création constitutionnelle continue Dominique Rousseau (Université Paris 1, émérite)
  • 15h15. Discussion et pause
  • 16h. Y a-t-il des formes de démocratie plus démocratiques que les autres? Table ronde avec Éric Buge (Administrateur de l’Assemblée nationale), Bruno Daugeron (Université Paris Descartes) et Arnaud le Pillouer (Université Paris Nanterre)
  • 16h45. Propos conclusifs
  • 17h00. Clôture du colloque