8 fiches pour présenter les apports majeurs de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique
- Camille Bourdaire-Mignot est Maîtresse de conférences en droit privé à l’Université Paris Nanterre, membre du Centre du droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE ; EA 3457).
- Tatiana Gründler est Maîtresse de conférences en droit public à l’Université Paris Nanterre, membre du Centre de théorie et analyse du droit (CTAD ; UMR 7074) et du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF). Elle siège au conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine (ABM) depuis 2018.
Résumé
Le présent ouvrage se propose de présenter, en attendant les nombreux textes d’application, les apports majeurs de la loi du 2 août 2021 (L. n° 2021-1017, 2 août 2021 relative à la bioéthique adoptée le 29 juin 2021, promulguée le 2 août, publiée le 3 août et entrée en vigueur – pour la grande majorité de ses dispositions – le 4 août 2021) sous forme de fiches thématiques qui mettent l’accent sur les nouveautés tout en rappelant – quand cela paraît nécessaire pour bien comprendre l’économie d’ensemble de la réforme – les règles et principes inchangés.
Chaque fiche contient des repères textuels et sous forme d’encadrés des remarques et/ou résumé.
Paru en Octobre 2021 chez Gualino (Collection droit en poche) ISBN : 978-2-297-14745-3
