Séminaire : L’ordre juridique et le discours du droit

17/03/2014 de 17h à 19h

Bâtiment F (UFR DSP)
Salle des Actes (F-142)

Rémy Libchaber
Professeur de droit privé à l’Ecole de droit de l’Université Paris IPanthéon Sorbonne

Conférence organisée par l’Equipe Theorhis de l’UMR 7074 CTAD

L’UMR 7074, CTAD (Eq. THEORHIS) accueille Rémy Libchaber qui publie L’ordre juridique et le discours du droit. Essai sur les limites de la connaissance du droit (LGDJ, 2013).

Le projet dont cet ouvrage est l’aboutissement n’a pas été d’établir une théorie du droit, mais d’en rechercher la signification au plus près de la pratique quotidienne des juristes. Chaque fois que l’un d’eux emploie le mot droit, il le fait sans s’expliquer comme s’il s’agissait là d’une chose commune qu’il suffirait de désigner pour être compris.
Pourtant, dans sa brièveté même, il renvoie à des contenus divers qui ne font sens qu’à un haut degré d’élaboration. C’est à la recherche de ces significations que l’on a voulu partir, en examinant le réseau complexe de représentations que les juristes mobilisent quand ils parlent de droit.
On doute qu’il y ait une essence du droit, intemporelle et transcendante, qui en figerait la définition par-delà les époques et les climats. Mais il y a des constantes que l’on a voulu explorer. Un lieu, qui rend possible le développement d’un système de droit : l’ordre juridique, qui en réunit les conditions institutionnelles. Une matière commune à tous ses énoncés : la norme, règle ou décision, qui est au droit ce que l’atome est à la matière, la cellule au vivant. Enfin, par-delà l’unicité de l’énoncé des normes, il y a la diversité des pratiques d’application, qui en bouleversent la signification sociale et la compréhension.
Tout cela permet, par des approches successives, de découvrir la texture du droit et d’examiner le singulier discours que tient l’ordre juridique. En première approximation, on appelle droit tout ce qui circule dans un ordre juridique. Plus profondément, le discours tenu par cet ordre permet à une société de décliner ses valeurs : l’exposé de son fonctionnement de principe doit permettre aux individus de s’y insérer sans la troubler. S’agit-il d’un discours qui dirait la vérité de la collectivité ? Pas forcément : par son droit, toute société propose un miroir qui la reflète, mais seulement telle qu’elle se voit. On le constate, certains miroirs se révèlent déformants ! Il en va ainsi pour la France, dont le droit présente à la fois un modèle de construction rationnelle et un véritable trompe-l’oeil ménagé par l’État, pour égarer sur la régulation véritable de la société.