Fort du succès de la première édition en août 2020 (articulée à la thématique des états d’urgence) le CREDOF (Centre de recherches et d’études sur droits fondamentaux) de l’Université Paris Nanterre renouvelle son école d’été des droits humains sur le thème :

« Méthodologies critiques des droits humains »

Les doctorant.es, docteur.es et jeunes chercheur.ses sont invité.es, durant 5 jours de formation immersive dans un chalet en Savoie à la fin d’août 2022, à approfondir leur réflexion autour de l’apport, de l’intérêt et de l’utilité d’un certain nombre d’outils conceptuels critiques à l’étude du droit des droits humains.

Cette école d’été se donne pour ambition de proposer un moment de réflexion, de formation et d’approfondissement autour de l’apport, de l’intérêt et de l’utilité d’un certain nombre d’outils conceptuels critiques à l’étude du droit des droits humains.

Après une introduction à l’analyse critique du concept d’universalisme, le cours général sera l’occasion d’interroger certains mécanismes de droit civil au prisme du concept de genre, l’histoire du droit international et son rôle au regard de l’esclavage, les enjeux d’intersectionnalité (genre & religion) dans certaines interprétations du principe de laïcité, ou encore du droit des étrangers.

Conçu et imaginé collectivement par une équipe d’universitaires liées au CREDOF, ce cours général sera notamment assuré par Elsa Fondimare, Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurie Marguet, Anne-Charlotte Martineau, Marc Pichard, Serge Slama.

Au-delà du cours général, des séminaires interdisciplinaires de méthode assurés par des chercheurs d’autres disciplines (notamment, en économie, Thomas Piketty ; en philosophie, Estelle Ferrarese ; en sociologie, Caroline Ibos…) apporteront différents éclairages à la réflexion sur l’objet « droits humains ». Enfin, des ateliers thématiques et de lecture complètent le programme ; ils traitent par exemple de «  l’analyse de discours » (Jeanne de Gliniasty), de « droit et environnement » (Patricia Rrapi), de « liberté d’expression et libertés académiques » (Thomas Hochmann).

Différents moments de débats et d’échanges autour, notamment, de films documentaires complètent le programme. Au fil des cinq journées de travail, l’objectif est donc d’outiller et de renforcer l’étude des droits humains ; la réflexion sera prolongée par des débats sur les réactions suscitées par l’utilisation de certains concepts et outils critiques dans les sciences sociales.

La participation à l’école d’été est ouverte à tous les doctorant.es et jeunes chercheurs.ses qui souhaitent approfondir leur formation méthodologique à l’étude des droits humains. Venez tenter l’expérience !

La participation à l’école d’été 2022 est limitée à 20 participant.es qui peuvent être doctorant.es ou jeunes chercheurs (notamment, chercheur-es au CNRS, mais aussi docteur.es, post-doctorant.es, jeunes maître/sses de conférences…) intéressé.es à une formation aux droits humains. Des lectures et documents préparatoires seront rendus disponibles au début du mois de juin 2022. Il sera demandé aux participant.es d’en prendre connaissance en amont de l’école d’été, et de s’attendre à un programme d’étude intensif sur place !

L’admission à l’école d’été entraîne la prise en charge complète (hébergement, repas, toutes activités de formation) du vendredi 26 août à midi au mardi 30 août à midi.

Le transport (aller et retour de Saint-Jean-de-Maurienne) reste à la charge des participant.es – une preuve d’achat du titre de transport sera demandée pour finaliser les inscriptions. Un rendez-vous sera proposé à St Jean de Maurienne le 26 août à la mi-journée pour un transport collectif jusqu’à St Sorlin d’Arves.

 

MODALITES PRATIQUES :

L’école thématique du CREDOF se déroulera du vendredi 26 août au mardi 30 août 2022,

dans le chalet Le Cluny de Saint-Sorlin-d’Arves (Savoie).

Les demandes d’inscription (+ CV et lettre de motivation) sont à envoyer avant le 15 juin 2022 à l’adresse suivante :ecoledetecredof22@gmail.com

Pour le comité d’organisation :

Stéphanie Hennette-Vauchez (Université Paris Nanterre, directrice du CREDOF)

Jeanne de Gliniasty (Université Paris Nanterre, CREDOF)

 

Les demandes d’inscription (+ CV et lettre de motivation) sont à envoyer avant le 30 mai 2022 à l’adresse suivante : ecoledetecredof22@gmail.com

Avec le soutien de :

    

Téléchargez le flyer : Ecole été CREDOF droits humains 2022.pdf

Accès aux textes à lire/Reading materials pour les participant-e-s

Vendredi 26 août Matinée : déplacement et installation
14h30-16h30 : Cours général : Elsa Fondimare, « L’universalisme républicain contre les différences ? Déconstruire le principe d’égalité »

Nombre de discours juridiques et politiques présentent volontiers le droit de la non-discrimination comme étranger au modèle français républicain de l’égalité, car il encouragerait des formes de communautarisme incompatibles avec l’idéal républicain. En ce sens, le modèle républicain de l’égalité, qui aurait pour origine les débuts de la Révolution française, est souvent dépeint comme issue d’une conception abstraite du sujet de droit, aveugle aux différences, et constituerait, de ce fait, un obstacle à la reconnaissance des groupes d’individus, des minorités, en droit français. Le cours mettra en évidence que, bien que les contractions entre, d’un côté, les modes de raisonnement du droit de la non-discrimination et, de l’autre, l’interprétation formelle de l’égalité soient certaines, le soi-disant « modèle républicain français » s’apparente, pour nombre de raisons, davantage à un mythe.

17h-18h30 : Atelier : Jeanne de Gliniasty, « L’analyse du discours juridique comme outil critique »

Penser le droit non comme une réalité, mais comme un discours qui aurait sa propre généalogie et dont il serait possible de faire l’archéologie (M. Foucault, 1969), voilà ce que propose cet atelier en puisant des exemples dans le droit administratif (son histoire, sa formation et l’émergence de certaines notions juridiques).

Au-delà des écoles et des courants doctrinaux et hors même de la théorie du droit, l’analyse du discours juridique (son élaboration, sa construction, mais aussi les évidences qu’il véhicule) permet de déconstruire les présupposés, les règles et les principes juridiques pris pour acquis afin de repenser le droit non comme un acte de connaissance, mais bien comme un savoir vecteur de pouvoir (M. Foucault, 1971). Car le droit n’est qu’une autre facette du politique. Cette approche que l’on pourrait ainsi qualifier d’analytique ou de structuraliste semble également pouvoir puiser dans les outils conceptuels de la psychanalyse si l’on conçoit celle-ci comme une méthode d’investigation ayant pour finalité d’opérer la mise au jour de l’inconscient. 

20h30 : Soirée / dîner ; prise de connaissance, présentation des travaux des un.es et des autres
Samedi 27 août
9h-11h : Cours général : Anne-Charlotte Martineau, « L’histoire et la critique du droit international /comment l’histoire peut-être un outil critique»

Cet atelier sera l’occasion de s’interroger sur les façons dont l’histoire (et plus spécifiquement un retour à l’histoire du droit international) peuvent participer à une analyse critique contemporaine. La réflexion sera non seulement d’ordre théorique mais elle s’appuiera aussi sur des exemples pratiques.

Ces dernières années, plusieurs débats ont eu lieu entre les juristes internationalistes, d’une part, et les historiens et historiens du droit, d’autre part, sur la façon (« comment ») et les raisons (« pourquoi ») d’écrire l’histoire du droit international. L’objectif de cet article est de
participer à ces débats au travers d’un cas d’étude : celui de l’abolition de l’esclavage et son inscription dans l’historiographie du droit international. Il s’avère en effet que l’histoire de l’esclavage et en particulier celle de son abolition a suscité un regain d’intérêt au sein de la
discipline du droit international. Certains se sont tournés vers l’histoire afin de tirer des leçons du succès avec lequel le droit international aurai aboli la traite négrière transatlantique au XIXe siècle.


D’autres ont examiné l’histoire de la codification de l’esclavage en droit international au regard de l’impérialisme colonial européen. Il ressortira de notre analyse que le regain d’intérêt des juristes internationalistes pour l’histoire de l’esclavage est ancré dans le présent, au sens où ils veulent mieux comprendre le passé pour mieux agir dans le présent. Ce présentisme n’est pas un problème en soi ; il le devient uniquement lorsque le recours à l’histoire cesse d’être critique et sert simplement à justifier – et ainsi à pérenniser – les projets professionnels et les institutions existantes.

11h30-13h : Seminaire de méthodologie : Martine Kaluszynski « Les écoles critiques ? Histoire des mouvements critiques du droit. »

Révolutions intellectuelles dans le droit

Des rapports (fraternels et fratricides) entre droit et sciences sociales à une remise en question critique du droit par les juristes 

Le droit est devenu, depuis quelques décennies, un objet important pour la sociologie et, plus largement, pour les sciences sociales. Dès lors, sociologues et juristes tentent, avec leurs méthodologies, de réinvestir le droit qui est ainsi devenu un élément central de l’analyse des institutions et des politiques publiques. 

Les interrogations sur le droit, sur une institution comme la Justice, sur les formes d’exercice de la fonction de justice et sur les fondements du droit de punir sont aussi des interrogations sur l’État et sur le pouvoir politique. Il s’agit bien de se servir des façons dont le droit est produit comme un extraordinaire révélateur des conditions sociales, culturelles, économiques et politiques propres au contexte historique dans lequel il est produit

Entre le droit et la sociologie, il s’agit bien d’une relation ancienne où le dialogue, même difficile, a été possible. L’institutionnalisation n’a pas aidé à l’ouverture et l’histoire témoigne de ces réticences comme de ces attirances.

Comment le droit longtemps très « sacralisé » a été l’objet d’approches, d’appropriations, de sociologisation par d’autres disciplines. Comment le droit a été travaillé par des juristes dans une approche critique parfois sociologisée et/mais plus encore politisée. 

 

J’aimerais revenir sur la place du droit dans ses rapports aux sciences sociales, principalement la sociologie et aussi son rapport à soi Après une présentation moins institutionnelle qu’intellectuelle, je partirais des rapports fraternels et fratricides entre droit / sociologie dans les années 1900, pour revenir aux rapports, entre réticences et hostilité, droit / sciences politiques dans les années, rapports qui se modèrent et s’apprivoisent par les sociologues dans les années 2000, au point que un juriste AJ Arnaud parle d’un droit trahi par la sociologie. 

Mais la réflexion critique sur le droit vient aussi des juristes qui, dans les années 70, s’interrogent, réinvestissent leur discipline : Le Mouvement Critique du Droit met l’accent sur la nécessité de repenser le droit aussi bien dans sa dimension théorique que dans ses conditions ou ses implications pratiques. Pour les fondateurs du Mouvement Critique du Droit, il est important de revendiquer de nouvelles pratiques juridiques en combattant le positivisme ambiant, en construisant  une véritable science du droit. Et en développant  une autre vision du droit et de l’État, plus critique. Logiquement cette ambition est exprimée dans la présentation du premier numéro de la revue Procès. L’objectif des rédacteurs est posé en ces termes : « Critique à entreprendre (…) par nécessité de constituer (…) une science de l’État, mieux encore une science du politique qui rende enfin possible une science du droit » ( Du juridique au politique », Procès, n° 1, 1978, p. 1.)

 

[1] Repris à mon article Kaluszynski (M), “Révolutions » intellectuelles dans le droit », in Charles (Christophe), Jeanpierre (Laurent), La vie intellectuelle en France – XIXe-XXIe siècles, Paris, Le Seuil, 2016, pp 622-627.

 

Les deux articles (en pièce-jointe)

– Kaluszynski (M),  Sous les pavés, le droit /Le mouvement critique du droit : ou quand le droit retrouve la politique” Droit et Société, 76/ 2010, pp 523-541

– Kaluszynski (M), “Révolutions » intellectuelles dans le droit », in Charles (Christophe), Jeanpierre (Laurent)La vie intellectuelle en France – XIXe-XXIe siècles, Paris, Le Seuil, 2016, pp 622-627.

16h30-18h00 : Firas Kondakji, «Les initiatives d’accueil des exilé-e-s en France, entre enjeux et limites »

Au fil de l’année 2015, les vagues des réfugiés se succèdent en Europe et la phrase ‘crise migratoire’ se voit à la Une de presque tous les journaux de la presse européenne. Fuyant déjà des Etats autoritaires où ils sont qualifiés de terroristes ; traîtres ; ou cinquième colonne, ces exilés se retrouvent non seulement hors de chez eux, démunis de tout ce qu’ils possédaient, mais sont vus désormais comme les déclencheurs d’une ‘crise’ culturelle, identitaire, et par ricochet, politique, et ce sur Le continent des droits humains. Pourtant, outre ces deux discours, un troisième surgit. Accueil, intégration, et autonomisation, voilà ce que propose ce troisième discours à ces victimes, avides de vie et de prospérité en Europe. Or, les enjeux que porte celui-ci sont aussi importants que les limites auxquelles il fait face. D’où la nécessité de les identifier et les analyser, à la lumière du contexte général qui s’impose.

14h30-16h00 : Atelier : Thomas Hochmann, « Ne peut-on vraiment plus rien dire ? »

Une thèse très répandue affirme que la liberté d’expression serait aujourd’hui particulièrement menacée. Les jeunes et les progressistes, autrefois défenseurs de la liberté et de toutes les transgressions, se recroquevilleraient désormais autour du respect des sensibilités de chacun et en particulier des minorités, quitte à s’acoquiner avec le fascisme islamiste. L’université, en particulier, serait devenu un repaire de l’« islamogauchisme ». La réflexion sur ces questions disparaît sous la multiplication d’anathèmes aux contours mal définis (wokisme, cancel culture, islamophobie…). Toute expression d’un désaccord tend à être dénoncée, selon les cas, comme une insupportable atteinte à la liberté d’expression ou comme une incitation à la haine. Il est donc urgent de mettre un peu d’ordre dans ces discours et de préciser, en s’appuyant sur le droit, les véritables contours de la liberté d’expression.

Dimanche 28 août Matinée libre
13h30-15h30 : Cours général : Marc Pichard, « Analyse critique du droit civil grâce au concept de genre »
16h-17h30 : Séminaire de méthodologie : Caroline Ibos, Université Paris 8 (sociologie ; care, domesticitiés)
Soir : projection d’un documentaire/film ou débat : autour des attaques et remises en cause de l’usage académique de certains outils conceptuels et méthodologiques
Lundi 29 août
9h00-11h00 : Cours général : Stéphanie Hennette Vauchez, « Analyse critique du régime juridique de la laïcité (genre et intersectionnalité) »

Pour entreprendre l’analyse critique du principe constitutionnel de laïcité, on propose ici une remise en perspective historique et théorique. Sans qu’il soit possible de remonter à un passé lointain, l’histoire du principe de laïcité tel qu’il se consolide dans le droit et la politique français depuis la fin du 19ème siècle (et, en particulier, à la faveur de l’expansion coloniale) révèle qu’il s’est décliné dans des régimes complexes et différenciés ; il y a, historiquement, des régimes de laïcité et non un prisme unique. Au début du 20ème siècle, l’adoption de la loi du 9 décembre 1905 marque indubitablement une étape capitale, qui va notamment donner matière au déploiement d’une jurisprudence relativement stabilisée sur une compréhension libérale de la laïcité. Si celle-ci est mise au défi dans le débat public depuis la fin des années 1980, le 21ème siècle marque une rupture importante en ce que des entreprises de subversion de ce sens libéral du principe se fraient un chemin au cœur de ses définitions juridiques. Dans le sillage de la loi du 15 mars 2004 interdisant, au nom de la laïcité, aux élèves des écoles publiques d’arborer des signes par lesquels ils manifestent ostensiblement leur appartenance religieuse, de nombreuses règles juridiques ont entériné des obligations de neutralité religieuse pesant sur les personnes privées -alors que, classiquement, de telles obligations ne concernaient que les autorités publiques. Les usages du principe de laïcité comme fondement à des restrictions à la liberté religieuse soulèvent aujourd’hui des interrogations croissantes sur sa conciliation avec les principes d’égalité et de non-discrimination. Ce faisant, et parce que l’Islam en général et le voile en particulier sont souvent à la source de ces évolutions, elles interrogent non seulement le principe de laïcité et les effets excluants du régime de neutralité qui lui est associé, mais aussi le principe d’égalité et sa capacité à aller au-delà du prisme formaliste (une même règle pour tous) auquel il peut être lu. Le principe de laïcité semble parfois générer des discriminations pesant de manière disproportionnée sur les femmes musulmanes.

Il s’agira donc, dans cette séance du cours général, de passer en revue l’ensemble de ces éléments, pour mettre en lumière quelques pistes d’analyse critique du principe de laïcité mais aussi, corrélativement, des principes neutralité et d’égalité.

11h30 - 13h: Laurie Marguet «Droit comparé comme outil critique »
Selon le dictionnaire Robert, comparer signifie « examiner les rapports de ressemblance et de différence entre plusieurs choses ou personnes » ou « rapprocher en vie d’assimiler ; mettre en parallèle ». Comparer des droits signifie donc identifier les points communs et les dissonances existantes entre les règles juridiques de deux ou plusieurs ordres juridiques. Cette forme de comparaison peut avoir pour finalité l’amélioration d’un des deux systèmes juridiques : l’identification des points forts d’un ordre juridique peut ainsi permettre leur réappropriation par un autre ordre juridique, et via une greffe de ces éléments, le perfectionnement du droit. Mais telle n’est pas là la seule finalité de la comparaison des droits : elle peut avoir une fonction plus subversive. Elle met en lumière le droit comme « phénomène culturel « contextualisé » ». « La comparaison est ainsi de nature à libérer le raisonnement juridique de certains carcans conceptuels sclérosants en ouvrant la porte à d’autres grilles de lecture ». Rodolfo Sacco a élaboré une théorie du droit comparé comme « connaissance critique du droit » considérant que la « comparaison constitue une menace pour toute la science juridique » tandis que Pierre Legrand estime que la comparaison « tend à subvertir la grande machine positiviste en disposant des grains de sable dans ses rouages ».

Le présent atelier propose de mettre en lumière la fonction critique du droit comparé en cherchant à déconstruire certaines des évidences sur lesquelles le droit de la procréation a pu se construire. Pour ce faire, nous essayerons de répondre aux trois questions suivantes :

1) La définition (juridique) de l’« être humain » repose-t-elle sur des « vérités » naturelles/biologiques ?

2) La plupart des pays de l’Union européenne ont-ils vraiment tous dépénaliser l’IVG ?

3) Le paradigme des droits fondamentaux est-il vraiment le plus protecteur du droit à l’IVG ?

14h30-16h00 : Atelier : Patricia Rrapi, «La protection de l'environnement en tant que droit fondamental»

La protection de l’environnement est, très souvent et d’un point de vue juridique, envisagée comme un droit fondamental de l’individu, au même titre que les autres droits et libertés. Dans le cadre de cet atelier de travail, j’exposerai, d’une part, la manière dont la protection de l’environnement est progressivement devenue un droit fondamental et d’autre part les limites politico-juridiques d’une telle approche.

Texte à lire : Manon Altwegg-Boussac, Les droits de la nature, des droits sans l’homme. https://journals.openedition.org/revdh/8321

18H-19h00 : Seminaire de méthodologie : Thomas Piketty sur « propriétarisme et droits humains » (En visio).
Mardi 30 août
9h00-11h00 : Cours général : Serge Slama, « Analyse critique du droit des étrangers »
Analyse critique du droit des étrangers : est-il possible de ne pas critiquer le droit des étrangers?
Alors que le droit des étrangers tend à devenir dans les facultés de droit une discipline à part entière avec la multiplication des cours de Master ou des Migrations studies, la question se pose de la posture à adopter à l’égard de ce droit lorsqu’on l’enseigne. Alors que du point de vue tant de la protection des droits fondamentaux que de sa cohérence ou de son efficacité, le droit des étrangers est éminemment critiquable, est-il possible de conserver à son égard une neutralité axiologique et de ne pas critiquer le droit des étrangers?
Bibliographie :

PARROT Karine, Carte blanche : l’État contre les étrangers, La Fabrique, 2019, 304p

LOCHAK Danièle, « Les migrations transdisciplinaires du droit des étrangers. Quelles causes, quels enjeux ? », in Ségolène BARBOU DES PLACES et Frédéric AUDREN (dir.), Qu’est-ce qu’une discipline juridique ? Fondation et recomposition des disciplines dans les facultés de droit, LGDJ, 2018 pp.279-294. https://hal.parisnanterre.fr/hal-02114280
BABOU des PLACES Ségolène, « Les étrangers “saisis” par le droit : Enjeux de l’édification des catégories juridiques de migrants » (2010) 2010/2:128 Migrations Société 33. V. aussi http://www.reseau-terra.eu/article762.html
11h30-13h00 : Sem de méthodologie : Estelle Ferrarese, « critique marxiste des droits humains. »

Cet atelier explorera la critique marxiste des Droits humains, telle qu’elle apparaît dans La Question juive et Le Capital. On abordera le rapport fondamental posé par Marx entre droits humains et propriété; la critique selon laquelle les droits sont une forme
dans laquelle les individus cherchent la relation sociale, alors même qu’ils l’empêchent (c’est le thème de l’aliénation); le rapport complexe entre droits bourgeois et universel.
On observera l’évolution de cette critique des droits humains dans le marxisme allemand du XXe siècle, en particulier chez Adorno et Horkheimer, et chez Ernst Broch.

Pique nique et départ.
Intervenant-e-s (dans l’ordre de passage)